Point de vue de Frédéric Fougerat sur les Sites web ou blog: les mentions légales à respecter

A lire sur le site de Culture RP au sujet des mentions légales à respecter concernant les sites web ou les blogs

Un site Internet, tout comme un blog d’entreprise, doit respecter la législation, notamment celle liée aux publications de presse, et la règlementation en vigueur, notamment le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés qui prévoit qu’un site web doit mentionner certaines données de ce registre.

Dès qu’un site Internet ou un blog est accessible publiquement, il devient un support de communication apparenté à une publication de presse. Il se doit bien évidement de respecter la législation, notamment liée aux publications de presse, et la règlementation en vigueur comme le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés qui prévoit qu’un site web doit mentionner certaines données de ce registre.

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