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Le droit d’auteur et les revues de presse

Planète-RP a posé quelques questions sur la situation des droits d’auteurs liés aux piges de presse à Dominique Fournier, directeur marketing et communication du fournisseur français de piges de presse, Pressindex.

PRP : Que représente la pige des sites Internet dans le volume des supports de communication que vous pigez ?

DF : Le contenu exclusivement Internet représente à peu près 20-25% des informations traitées par PressIndex, ce qui représente à peu près 500 sites en France ( et également en Grance-Bretagne où PressIndex a ouvert une filiale ).

PRP : Comment s’effectue la sélection des sites ?

DF : Nous nous intéressons au contenu purement informationnel. Nous nous livrons donc à un audit de chaque site autant sur sa forme que sur son fond. Par exemple, un site commercial ne sera pas sélectionné dans notre panel, si il ne propose pas un contenu à caractère informatif. Nos clients sont également moteurs dans l’évolution de la liste des sites surveillés. Ils nous avertissent de l’existence de nouveaux sites et attribuent indirectement un facteur d’importance en faisant remonter ces informations jusqu’à nous.

PRP : Cette approche exclut-elle les sites de diffusion de communiqués de presse ?

DF : Non, car nos clients souhaitent connaître les sites où sont repris leurs communiqués officiels. Et ces sites ( ex : Yahoo ! Finance ) disposent parfois d’une meilleure audience que beaucoup de médias plus élaborés.

PRP: En parlant d’audience comment, quid de la mesure des audiences sur ces sites ?

DF : Comme vous ne le savez, l’une des plus grandes difficultés sur Internet concerne la mesure de l’audience. Des instituts comme médiamétrie, avec leur outil Cybermétrie s’efforcent de fournir des informations les plus justes possibles. Ils surveillent aujourd’hui plus de 75 sites, en grande partie liés à des titres de la presse imprimée.

PRP : Quelle est la situation actuelle en France concernant les droits d’auteurs appliqués aux contenus numérisés et électroniques ?

DF : La situation n’a pas beaucoup évolué depuis un an… il est en interdit de mettre en ligne ou de publier sur un Intranet, et même d’afficher sur un écran d’ordinateur, quelque contenu intellectuel que ce soit, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation par l’éditeur et d’avoir acquitté les droits liés à cette reproduction . Dans le cas des piges de presse cela réduit considérablement la marge de manoeuvre pour la constitution de panorama de presse…et je ne parle pas des archives de presse qu’il faut théoriquement détruire après une période d’utilisation. Reste la solution ( bancale, je l’admets ) de l’impression des fichiers numériques sans les visualiser au préalable. Cette solution décharge de l’obligation de demander des autorisations, mais pas de celle de payer les droits liés à la copie au CFC. Pour informatoion, le service extranet PressIndex propose d’externaliser les panoramas de presse en respectant les droits d’auteur ( dans la limite où on n’affiche pas les fichiers mais on les imprime seulement ), en gérant les droits liés à la copie.

PRP : Les entreprises sont-elles conscientes de leurs devoirs ?

DF : Malheureusement pas toujours. Dans leur esprit la confusion se fait toujour entre la copie à usage privé ( permise mais concernant l’individu en dehors de tout contexte professionnel ) et la copie à usage collectif ( c’est le cas des entreprises ) qui est réglementée.

PRP : Comment se calculent ces droits ?

DF : Il existe un formulaire à demander auprès du CFC et que l’on doit remplir en fonction du nombre de copie effectuée. Le barème diverge selon le titre et l’audience du média. Cela va de 5 cents d’Euros à 1 euro par copie…ce barème est dégressif…

PRP : N’y a-t-il pas moyen d’automatiser ces procédures ?

DF : Si, bien sûr, les technologies sont là pour ça. Soit vous disposer d’une équipe informatique et vous investissez dans un outil permettant d’automatiser l’enregistrement des impressions de fichiers numérisés, soit si vous êtes par exemple client de PressIndex, vous pouvez souscrire à une option de notre contrat qui vous permet d’être équipé d’une application spécialement conçue pour gérer la totalité de la procédure. 30% de nos clients l’utilisent déjà.

PRP : Nous sommes restés dans le cadre français. PressIndex est implanté dans d’autres pays européens ( ex : Grande-Bretagne ). Quelle est la situation chez nos voisins européens ?

DF : Chaque pays a sa manière bien lui de regarder midi à sa porte…en Angleterre par exemple, il existe deux sociétés d’enregistrements des droits liés à la copie, en Italie le système est complètement dérégularisé et le système des droits d’auteurs est donc neutralisé, en Espagne ce sont les agences de RPs qui proposent les services de pige de presse, en Belgique les éditeurs de sont regroupés en syndicat pour gérer les droits…bref rien n’est simple !

PRP : Quid des contenus électroniques ?

DF : Le CFC s’y attelle et devrait proposer de modes de rémunération aux auteurs concernés par la duplication électronique. Le CFC pourrait donc devenir un organisme collecteur répartiteur des droits électroniques.

En savoir plus sur les copyrights :

http://www.pressindex.com

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