Revues et panoramas de presse électroniques : un système trop complexe ?

Toute société ou administration qui réalise une copie numérique d’un article de presse doit, aujourd’hui, payer une redevance. C’est le principe de la reproduction, et les agences de relations presse (ou prestataires) qui font de la veille de presse pour leurs clients n’y échappent pas puisque l’article de presse est une oeuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.  L’entreprise qui réalise un panorama de presse, c’est-à-dire une diffusion des articles sur son intranet, doit également respecter le principe de droit d’auteur et payer une somme calculée sur différents critères : redevance moyenne par article, nombre d’articles mis en ligne et nombre de postes informatiques qui ont accès au panorama de presse. Seulement voilà, ce système, géré par le Centre français d’exploitation du droit de Copie (CFC) en ce qui concerne 300 titres français, est très souvent considéré comme complexe.

C’est en 1999 qu’un certain nombre d’éditeurs de presse français décident de remédier au problème des copies numériques. C’est chose faite en juin 2002 puisqu’ils confient la gestion de leurs droits d’auteur au CFC. Contrairement à la question de la reprographie (copie papier), le numérique n’est pas sans poser de problèmes. En effet, la diffusion large d’une copie d’un article de presse est chose aisée grâce au web. Le CFC a donc mis en place un système de tarification pour les utilisateurs de panoramas de presse qui tient compte de différents critères mais également des exigences (souvent différentes) des éditeurs. Résultat : les déclarations que les utilisateurs et prestataires doivent remettre au CFC deviennent un vrai parcours du combattant. Un centime par ci, deux centimes par là… De plus, pour certains articles, l’utilisateur ne peut pas reprendre la photographie. Et que faire lorsque le panorama reprend des articles de journaux non représentés par le CFC ? Il y a bien France Actu Régions, pour la presse quotidienne régionale, mais pour le reste, il faut s’adresser aux éditeurs individuellement.

Certes, le CFC s’est vu confier ces droit il y a deux ans seulement. Et la cause est noble : défendre le droit d’auteur des journalistes. Encore faut-il que les éditeurs partagent les sommes reçues avec ces journalistes, car sur ce point, aucun système de vérification n’existe. Mais il semble nécessaire, aujourd’hui, de réfléchir aux avancées possibles et à l’amélioration du système.

Philippe Masseron, directeur juridique au CFC. «Il est vrai que certaines agences se disent que le système mis en oeuvre est complexe. Mais il est possisble de se doter d’un outil qui permet le comptage lors de la déclaration. Le site du CFC propose d’ailleurs un calculateur et nous faisons des simulations pour les utilisateurs. C’est sûr que si le prestataire ne remplit pas sa déclaration régulièrement mais seulement au bout de 6 mois, le comptage est rendu plus difficile», explique Philippe Masseron. «Quant au problème des photographies, je connais peu d’éditeurs qui possèdent tous les droits sur les images. Le mieux, pour l’utilisateur de panoramas de presse, est d’exclure l’utilisation de la photo», ajoute-t-il.

Manuel Zebeida, PDG de Press Index. «Tout le monde est d’accord pour dire que le système n’est pas simple », avoue Manuel Zebeida. Mais il tempère : «Nous ne sommes pas trop d’accord avec les idées reçues négatives. Tant que les agences ne font pas de panoramas de presse, le coût est équivalent aux droits de reprographies. Bien sûr que si la diffusion est plus large, cela coûte plus cher. C’est normal». Mais il précise : «D’une manière générale, les choses ne sont pas claires. On est sur un système dans lequel on a du mal à faire passer des innovations et il faudrait beaucoup plus tenir compte des avancées technologiques».

Aspects juridiques :
Code de la propriété intellectuelle en ligne sur le site du Centre d’Expertises Celog
Centre français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
Visiter le site du Groupement des Editeurs de Services en Ligne (GESTE)

En savoir plus : 
Comundi organise un séminaire le 12 mars prochain sur le thème « Panoramas de presse et respect des droits d’auteur : responsabilités, risques encourus et solutions juridiques ».
Consulter le programme du séminaire

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